Actualité française: Point sur la motion de censure contre le gouvernement Barnier

ASSAFIR 24 – Abdellatif Artib

Contexte

Le gouvernement de Michel Barnier (Premier ministre) vient d’être renversé par une motion de censure votée mercredi 4 décembre 2024  par l’Assemblée nationale française. Une première en France depuis 1962.

Cette motion de censure, déposée en vertu de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, intervient dans le contexte de l’adoption du projet de loi de finances (budget) et soulève des enjeux critiques pour le gouvernement et la majorité parlementaire. Elle met également le Président sous tension.

Déroulement

La motion de censure, un mécanisme prévu par l’article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, est traditionnellement considérée comme une arme ultime pour contester la légitimité du gouvernement. Dans ce cas précis, la motion de censure fait suite à l’adoption forcée du projet de loi de finances (budget) par le recours à cet article controversé. Ce choix a suscité une levée de boucliers parmi les partis d’opposition, notamment à gauche (La France Insoumise, Parti Socialiste, Ecologistes et Communistes),soutenus par (leur ennemi juré)  le Rassemblement national (RN), qui ont jugé ce passage en force antidémocratique et ont formé une coalition, éphémère voire même antagoniste car tout oppose les deux parties sur le plan idéologique, pour déposer et voter la motion. Avec 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement dans une Assemblée de 577 sièges, cette coalition a atteint une majorité fragile (331 voix) mais suffisante pour reverser le gouvernement Barnier qui n’aura finalement tenu que trois mois, 89 jours exactement, devenant ainsi le gouvernement le plus éphémère de la Ve République. 

Outre le recours à l’article 49-3, l’opposition émettait plusieurs critiques à l’encontre du gouvernement et notamment:  le non respect de la volonté du peuple lors de la désignation du Premier ministre, la mauvaise gestion de la crise économique, des déficits sociaux, et le manque de dialogue avec les députés.

Conséquences 

C’est un revers significatif pour l’exécutif et pour le président de la République, Emmanuel Macron, qui avait mis près de deux mois à choisir son Premier ministre après les élections législatives anticipées de juin 2024 suite à la dissolution de l’Assemblée nationale.

Lorsque la motion de censure est adoptée, le gouvernement est renversé et le Premier ministre remet immédiatement au président de la République la démission du gouvernement (article 50 de la Constitution de 1958). Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le gouvernement démissionnaire expédie les affaires courantes.

C’est désormais chose faite et le pays se retrouve sans gouvernement en attendant que le président de la République nomme un nouveau Premier ministre.

Un paysage  politique éclaté

Cet épisode marque un tournant politique majeur, révélateur des fragilités de l’exécutif et de l’intensité des clivages au sein du paysage politique français et reflète un climat politique tendu. Les partis politiques ne s’entendent plus sur rien et donnent l’impression que les intérêts partisans l’emportent sur l’intérêt général.

En effet, aucune majorité ne s’était dessinée en juillet 2024, à la suite de la dissolution de l’Assemblée par le président Emmanuel Macron, et aux élections législatives anticipées du 30 juin (1er tour) et 7 juillet (2ème tour) 2024. Pire encore, contrairement aux élections précédentes qui donnaient une majorité claire et nette et une opposition permettant au gouvernement de gouverner le pays de manière stable, les dernières élections avaient  fait naître trois blocs opposés dont aucun n’est majoritaire et donc impossible à gouverner seul. 

Une alchimie Barnier qui n’a pas fonctionné 

L’ancien commissaire européen, âgé de 73 ans et super négociateur du Brexit n’a pas réussi à bâtir une coalition solide et durable. L’homme qui rêvait de devenir prophète en son pays quitte Matignon sur un constat d’échec. C’est un revers personnel pour celui qui voulait réconcilier l’irréconciliable. Faute de majorité ou même d’alliance objective avec les autres partis, sa mission était vouée à l’échec dès le départ. Rappelons que chef du Gouvernement est issu du parti les Républicains (LR), qui ne dispose que de 47 députés sur 577. A titre indicatif le Nouveau Front Populaire a 193 députés, la Coalition présidentielle 166 députés et le Rassemblement national et alliés 142 députés).

Un parti minoritaire qui dirige le pays ne doit pas s’attendre à durer. L’architecture gouvernementale ne reflète pas le vote exprimé dans les urnes. Il faut toutefois relativiser  les choses. La France fait face à une crise du modèle politique incapable de répondre aux nouveaux défis.  

Une période d’incertitude

La chute du gouvernement Barnier ouvre une période d’incertitude. Le Président doit nommer un nouveau Premier ministre. Il aura du mal à trouver une femme ou un homme de consensus capable de  fédérer  à droite et à gauche de l’échiquier politique pour constituer une majorité stable.  

Mais avec une Assemblée nationale très polarisée et divisée en trois grands blocs (Gauche, Centre droit et Extrême droite), qui ne parviennent pas à trouver de compromis, la marge de manœuvre du président et de son prochain Premier ministre est extrêmement mince.

Sur le plan institutionnel, cet épisode relance le débat sur le recours à l’article 49.3. De nombreux députés, y compris au sein de la majorité présidentielle, plaident pour une révision de cette disposition, jugée à la fois nécessaire pour garantir l’efficacité de l’action gouvernementale et trop autoritaire dans son application actuelle.

En déposant cette motion, l’opposition souhaitait non seulement contester le contenu budgétaire mais aussi dénoncer un gouvernement perçu comme de plus en plus isolé et déconnecté des attentes citoyennes.

Perspective

Suite à la chute du gouvernement Barnier, la France se retrouve en pleine crise politique.  Elle n’a ni gouvernement ni budget. Le nom du prochain Premier ministre ne sera connu que dans quelques jours. Tous les regards sont tournés vers le chef de l’État, Emmanuel Macron, qui a déjà entamé les consultations en recevant les responsables des partis  politiques. Il a toutes les cartes entre les mains. Plusieurs scénarios sont possibles:

Reconduire Michel Barnier

Le Président peut donc renommer Michel Barnier. Ce dernier, pour éviter une nouvelle censure, doit être plus attentif aux doléances de l’extrême droite et faire davantage de  concessions à Marine Le Pen pour rallier le Rassemblement national. On parlerait alors d’un gouvernement « Barnier 2 ».

Choisir un nouveau Premier ministre

C’est facile à dire, difficile à faire. Problème: tout le monde veut le poste mais personne ou presque ne coche toutes les cases. La marge de manœuvre du Président est très mince d’autant plus que les dirigeants politiques ont à nouveau émis des conditions à leur éventuelle participation au prochain gouvernement.

Choisir un technocrate

Si Macron n’arrive pas à trouver “un sauveur”, il peut  nommer un Premier ministre issu de la haute fonction publique et sans affiliation politique qui va proposer un gouvernement «de  technocrates ». Faute de légitimité par le suffrage universel, ce choix ne peut être que provisoire. On est même pas sûr qu’il obtiendrait le vote de confiance des députés. Ce scénario, théorique, est peu probable. 

En attendant, le gouvernement « démissionnaire » de Michel Barnier restera en place afin d’expédier les affaires courantes.

Dissoudre à nouveau l’assemblée nationale

Si nous arrivons à un blocage insurmontable dans lequel aucun compromis n’est possible, la crise institutionnelle va sans doute s’aggraver et de durer. En effet, le président de la République ne peut procéder à nouveau à la dissolution de l’assemblée nationale dans l’immédiat. Il doit attendre juillet 2025, soit un an après les élections législatives législatives organisées à la suite d’une dissolution, pour le faire (article 12 alinéa 4 de la Constitution). Ce choix est trop risqué socialement et politiquement.

Un président de la République de plus en plus en difficultés

La France n’est plus ce qu’elle était: elle va d’échec en échec: perte d’influence en Afrique, au  moyen Orient (Macron a du céder à la pression de Netanyahou pour lui garantir d’échapper aux poursuites de la Cour pénale internationale), la crise des institutions et la crise économique. Liste non limitative. 

Comme les mauvaises nouvelles n’arrivent pas seules, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, fortement soutenue par la France lors de ces deux élections à la présidence de la Commission européenne, défie un Macron affaibli et passe en force. Malgré la très ferme opposition française au traité de libre échange avec les pays du Merconsur, elle a signé le traité. Toutefois, l’affaire n’est pas définitivement perdue. Le traité signé doit encore être ratifié par les Etats membres. 

Conclusion

La motion de censure contre le gouvernement Barnier symbolise une crise politique majeure, symptôme d’un équilibre parlementaire précaire et d’un climat social tendu. Au-delà des conséquences immédiates, cet épisode pourrait marquer une étape importante dans la redéfinition des rapports de force au sein de la Ve République. 

Professeur de Droit de l’Informatique, Digital et Intelligence Artificielle, Paris

Expert RGPD