Assafir24 – Nizar Ghennem
Le Conseil européen de la protection des données a annoncé l’amende dans un communiqué lundi, précisant qu’elle faisait suite à une enquête sur Facebook menée par la Commission irlandaise de protection des données, le principal régulateur supervisant les activités de Meta en Europe.
Le régulateur européen a déclaré que le traitement et le stockage de données personnelles aux États-Unis étaient contraires à la loi européenne sur la confidentialité des données, connue sous le nom de règlement général sur la protection des données (GDPR). Le chapitre 5 du GDPR définit les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être transférées à des pays tiers ou à des organisations internationales.
L’amende est la plus importante jamais infligée en vertu du GDPR. Le précédent record de 746 millions d’euros avait été infligé à Amazon en 2021.
Meta a également reçu l’ordre de cesser le traitement des données personnelles des utilisateurs européens aux États-Unis dans un délai de six mois.
L’infraction commise par Meta est « très grave puisqu’elle concerne des transferts qui sont systématiques, répétitifs et continus », a déclaré Andrea Jelinek, présidente du Comité européen de la protection des données.
